Affranchissement suffisant

À l'occasion du changement de tarif du 01/06/2003, qui a porté l'affranchissement de la lettre simple intérieure de 0,46 euro à 0,50 euro, 2 dispositions (extraites de tarif2003.pdf disponible à l'époque sur le site internet de la Poste) concernent les PAP de faciale 0,46 euro :

Les Prêt-à-Poster à valeur faciale 0,46 euro (retirés de la vente - cf annexe 4) seront acceptés au delà du 1er juin 2003 sans complément d'affranchissement et ce jusqu'à épuisement des stocks détenus par les clients. (page 5)

Rappel : Dans le cadre de l'augmentation du prix des tarifs de la lettre au 1er juin prochain, la Direction du Courrier retire de la vente la totalité des références Prêt-à-Poster à valeur faciale (0,46 euro / 3,00 F) ainsi que certaines références événementielles ou trop anciennes. (page 24)

L'usage concernant les entiers postaux était jusqu'à présent contraire :

  1. L'affranchissement devait être complété par les clients.
  2. Les entiers encore en stock à La Poste étaient complétés de timbres mobiles (ce qui explique qu'on trouve des entiers neufs avec parfois plusieurs timbres en complément car ils ont pu connaître plusieurs tarifs).

Ces dispositions sont certainement prises pour la première et dernière fois : c'est la première fois que des PAP avec valeur faciale (hors TVP donc) existent lors d'un changement de tarif, et tous les PAP émis depuis quelques temps sont des TVP. Cette disposition repose donc sur la même volonté de simplification, en particulier à destination des entreprises qui ont pu acheter des PAP personnalisés en quantité et peuvent donc mettre du temps à les écouler. À noter que les PAP réponse avec une vignette à 0,46 euro sont traités de la même façon que les PAP réponse TVP (ou les enveloppes T...).

En fait, comme les PAP à 0,46 euro sont acceptés sans limitation de durée pour l'affranchissement de la lettre simple intérieure, il s'agit de timbres à validité permanente avec valeur faciale indiquée...

Sauf que cette validité " jusqu'à épuisement " n'aura finalement durée que jusqu'au 28 février 2005 ! En effet au changement de tarif du 1er mars, les PAP avec une valeur faciale retrouvent cette valeur faciale. Une mesure dans la même logique que celle de la démonétisation annoncée ou du déclassement des "vieux" TVP prévus - voire certaines couvertures de carnets - aussi pour l'Europe au seul tarif intérieur.

PAP personnalisé "euro/franc" oblitéré le 18/06/2003 et "au tarif" du 1/6/2003 !

PAP "demain l'euro" avec complément d'affranchissement par machine de guichet au tarif du 1/3/2005.

PAP "3ème millénaire" avec complément d'affranchissement par Marianne de Luquet à 0,02 et 0,05 euro au tarif du 1/3/2005.

Nota : si la version "timbres mobiles" de ces entiers postaux n'est pas toujours un timbre d'usage courant, ces 2 derniers PAP sont des entiers d'usage courant, des "communicants" suivant la terminologie actuelle de La Poste.

Dominique Stéphan (extrait du bulletin n°70 du 3ème trimestre 2005)

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