Lette affranchit avec un 0,40 Marianne de Cheffer, mention manuscrite "utilisation de Timbre Poste ayant déjà servi", taxe 60 centimes (soit le double de l'affranchissement manquant pour un pli non urgent à 0,30). Le cachet à date est frappé réglementairement à côté du timbre. [Agrandir...]
Lettre recommandée de service contenant la lettre, adressée au receveur de Lisieux pour suite de la procédure. Normalement, une lettre d'avertissement est envoyée au destinataire pour qu'il se présente au bureau. [Agrandir...]
Procès verbal rempli à Lisieux. [Agrandir...]
Ce type de document se trouve au XIXè siècle mais est exceptionnel après. Le formulaire fait référence aux articles 142/144 du code pénal, relatifs à la contrefaçon des timbres-poste (loi du 13 mai 1863), alors qu'il aurait sans doute dû faire référence à la loi du 16 octobre 1849 qui précise :
Quiconque aura sciemment fait usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre sera puni d'une amende de 50 à 1,000 fr. En cas de récidive, la peine sera doublée. Sera punie des mêmes peines, suivant les distinctions sus-établies, la vente ou tentative de vente d'un timbre-poste ayant déjà servi. L'art. 463 du C.P. sera applicable dans les divers cas prévus par la présente loi.
La destinaire, soeur Gérard à Lisieux, précise en donnant l'expéditrice (logeant en maison de retraite) que cette dernière "est diminuée physiquement et mentallement et presque aveugle". Cela a dû être pris en compte car la procédure ne semble pas avoir été plus loin : la loi précise en effet que c'est "sciemment" que le timbre doit avoir été ré-utilisé (mais ce n'est pas normalement au postier de faire le jugement).
Pour aller plus loin : un exemple de dossier où la procédure a été jusqu'au bout au XIXè siècle et un exemple au XXè siècle.
Marianne de Cheffer : timbre-poste ayant déjà servi
Marianne à la Nef : coin daté sans barre
Marianne à la Nef : impression lourde
Simili pli accordéon sur carte postale : Marianne de Gandon
Feuille complète TD3 du 0,50 Marianne de Bequet
Carnet non-émis Marianne de Bequet
Repère de coupe et repère électronique
Epreuve d'artiste de la Semeuse de Piel
Epreuve de la Marianne de Munier
Valise diplomatique Marianne de Luquet
Faux 2,30 Marianne de Briat sur contravention
Lettre frontalière 0,25 Marianne à la Nef
Affranchissement composé 25F MArianne à la Nef/Fréjus
Marianne à la Nef : variétés de la surcharge Fréjus
Coin daté non-dentelé, Marianne à la Nef Fréjus
Pli accordéon de gomme sur Marianne à la Nef
Marianne à la Nef surchargé Fréjus : raccord
Épreuve de la Marianne de Hourriez
Erreur de numérotation au dos d'une roulette du TVP Bleu autocollant Marianne de Beaujard
Erreur de numérotation au dos d'une roulette du 2,30 Marianne de Briat
2 € Marianne de Luquet sans BP sur lettre
Pli accordéon Marianne de Luquet (PAP Réponse)
Epreuve de la Marianne de Muller bicolore
0,70 Marianne de Luquet RF sans BP
Carnet Cocotte Marianne de Lamouche
TVP Marianne de Lamouche annulé
Non-émis Marianne de Cheffer : carnet avec barres phosphorescentes
Non-dentelé accidentel partiel de la Marianne de Luquet
Epreuve d'état de la Marianne de Beaujard
Carnet non-dentelé accidentel TVP Marianne de Briat
Triple pli accordéon sur 6F Marianne de Gandon
10c Semeuse verte, S de POSTES retouché sur carte postale
2,30 Marianne de Briat de carnet fermé sans PHO
0,50 Marianne de Béquet piquage à cheval sur lettre
Double impression et plis accordéons sur PAP Lamouche
Raccord sur roulette du TVP Lamouche ITVF
PAP réponse Marianne de Luquet Caisse d'Epargne
La Marianne de Jumelet de 1997
1,90 Marianne de Luquet personnalisé entreprise
Epreuve du non-émis 0,25 Marianne à la Nef fond ligné
Bas de feuille non-dentelé du 0,10 Marianne de Briat
Carte postale électronique Liberté
Epreuve d'un 0,30 Marianne de Béquet non émis
Roulette du 25c bleu Semeuse camée à plat
Epreuve d'une Marianne de Gandon non adoptée
Essuyage défectueux sur 2,40 Marianne de Briat
Double-feuille, essai du 0,50 Marianne de Bequet sur RGR-1
Carnet Marianne de Lamouche - Cocotte
Epreuve non-adoptée de la Marianne de Béquet
Impression incomplète du 0,25 Marianne de Decaris
Surcharge 6F CFA non-adoptée sur 15F Marianne de Gandon
Pli accordéon sur carnet autocollant du 2,50 Marianne de Briat
Repères de coupe et BOBST sur roulette TVP Marianne de Lamouche
Bande de 10 couvertures de carnets non confectionnés Philexfrance 89
Epreuve éclatée de la Marianne à la Nef
Mini super-aristo sur Marianne de Dulac autocollante
Décalage de coupe sur roulette Marianne de Lamouche
Type Blanc préoblitéré sur colis postal
Décalage des barres phosphorescentes sur TVP vert Marianne de Lamouche
Impression incomplète du 5c Blanc
Affranchissement gratuit présidentiel par Marianne de Cheffer
Roulette du TVP Marianne de Luquet RF sans impression
Épreuve de luxe annulée du 0,10 Moissonneuse
Carré noir en haut sur un carnet Marianne de Luquet RF n°100
4,20 Marianne de Briat non-dentelé accidentel
Carnet autocollant Marianne de Briat avec variété de pliage
Roulette du 0,41 euro Marianne de Luquet sans impression
Super-aristo sur Marianne d'Alger autocollante
Variété sur Marianne de Luquet issue d'un carnet de 20
Bas de feuille du 1,00 Marianne de Luquet
PAP Marianne de Briat renversée
Épreuve d'artiste du type Liberté
20F Marianne de Muller avec surcharge CFA renversée
Une épreuve aquarellée de la Marianne de Gandon
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